Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SwissForge3D, entreprise individuelle basée à Promasens, canton de Fribourg, Suisse (ci-après « le Vendeur »), et tout client passant commande via le site internet ou par demande de devis (ci-après « l'Acheteur »).

Contact : contact@swissforge3d.ch

2. Champ d'application

Toute commande ou demande de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles applicables au contrat.

3. Produits et services

SwissForge3D propose deux types de prestations :

• Boutique en ligne : pièces imprimées en 3D disponibles en stock, livrées telles quelles.
• Impression sur mesure : réalisation de pièces selon les fichiers et spécifications transmis par l'Acheteur, sur devis préalable.

Les photographies et visuels présentés sont non contractuels. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans les descriptions. Pour les pièces sur mesure, les spécifications sont définies lors du devis.

4. Devis et commandes sur mesure

Les demandes de devis sont traitées dans les meilleurs délais selon la complexité du projet. Le devis est transmis par email et reste valable 30 jours à compter de son émission.

La commande n'est confirmée qu'après acceptation écrite du devis par l'Acheteur et réception du paiement intégral. Le délai de production est précisé dans le devis selon la complexité du projet.

5. Prix

Prix en CHF, TVA non applicable (chiffre d'affaires inférieur au seuil d'assujettissement). SwissForge3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées lors du devis ou à la commande. Le paiement intégral est requis avant le lancement de la production pour les commandes sur mesure. Aucune commande ne sera expédiée avant réception du paiement complet.

7. Livraison

SwissForge3D livre en Suisse uniquement. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

• Articles en stock : expédition sous 2 à 5 jours ouvrables après réception du paiement.
• Pièces sur mesure : délai défini lors du devis selon la complexité du projet.

Les délais sont donnés à titre indicatif. SwissForge3D ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse, les pièces imprimées sur mesure sont exclues du droit de rétractation car elles sont fabriquées selon les spécifications personnalisées de l'Acheteur.

Pour les articles en stock, toute réclamation doit être adressée à contact@swissforge3d.ch dans les 14 jours suivant la réception. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur sauf défaut constaté à réception.

9. Garanties et responsabilité

SwissForge3D garantit que les pièces sont conformes aux spécifications validées lors du devis. En cas de défaut avéré imputable à ma production, je m'engage à réimprimer la pièce ou à rembourser l'Acheteur.

SwissForge3D n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des pièces, d'un fichier 3D erroné fourni par l'Acheteur, ou d'une modification non autorisée des pièces.

10. Propriété intellectuelle

Créations originales de SwissForge3D : Les modèles 3D conçus par SwissForge3D (portes-clés, lightbox, vinyles personnalisés, décorations murales et toute autre création originale présente ou future sur le site) sont protégés par le droit d'auteur conformément à la Loi fédérale suisse sur le droit d'auteur (LDA) et aux conventions internationales applicables.

Il est strictement interdit de reproduire, copier, modifier, redistribuer ou exploiter commercialement ces créations, sous forme numérique (fichiers STL, OBJ, 3MF ou autre) ou physique, sans autorisation écrite préalable de SwissForge3D. Toute violation pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

Fichiers transmis par l'Acheteur : L'Acheteur certifie détenir tous les droits sur les fichiers 3D qu'il transmet à SwissForge3D et dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de violation de droits tiers. Les fichiers clients sont conservés confidentiellement et ne sont pas réutilisés sans autorisation expresse.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement. Voir ma politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du domicile du Vendeur, soit le canton de Fribourg, Suisse.